Décembre 2002 par planetenumerique

CD, DVD : menaces sur la copie privée

Je me permet de vous relayer un article publié par le quotidien LIBERATION à propos d’un projet de loi du gouvernement.

Celui-ci prévoit de légitimer les dispositifs empêchant de graver mais plus grave, ferait un délit de « diffuser une publicité » ou de « faire connaître » tout moyen de faire sauter les dispositifs anticopie !

Début de l’article :
Graver ses propres compilations à partir de ses CD, extraire son morceau favori d’un disque pour l’écouter sur son ordinateur ou encore dupliquer un DVD pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne : autant de pratiques très répandues, et parfaitement légales, que le gouvernement s’apprête à proscrire de fait. Le ministère de la Culture met en effet la dernière main à un texte qui donne un tour de vis sévère à la copie privée. L’avant-projet de loi « relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information », que Libération s’est procuré (1), légitime les dispositifs techniques installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et DVD pour en limiter la duplication. Surtout, il interdit de les faire sauter, menaçant ainsi directement la copie privée.

... la suite sur le site du journal.