[ Hausse de la TVA sur l'ADSl et la téléphonie. Profitez en pour changer d'opérateur sans frais !
Janvier 2011 par planetenumerique

Hausse de la TVA sur l’ADSl et la téléphonie. Profitez en pour changer d’opérateur sans frais !


La hausse de la TVA sur nos abonnements suite à la taxation de la partie télévision au même taux que le reste est naturellement une mauvaise nouvelle .
Mauvaise nouvelle d’autant qu’elle est une excuse pour certains opérateurs pour relever très fortement leurs tarifs.

Abonnés ADSL et de téléphonie mobile Smartphone sont impactés.

Prenez cette hausse comme une opportunité de résilier votre contrat sans frais ce qui est particulièrement intéressant dans le cas d’abonnement téléphonie Internet Smartphone hors de prix. Ainsi, même avec quelques mois d’ancienneté et pourtant un engagement de 24 mois, vous avez le droit de solliciter un nouvel abonnement (et téléphone ou cadeau) chez un autre opérateur sans payer de pénalité.
C’est également valable pour Internet pour lequel il y a chez la plupart des opérateurs des frais de résiliation.

Un moyen de récuperer un nouveau téléphone ?

Tout ceci grâce à l’article L121-84 du Code de la consommation qui demande en cas d’augmentation
- D’informer le client au moins un mois avant de son projet exact de modification (c’est à dire le montant exact de la hausse ainsi que la date exacte d’effet)
- De lui permettre de résilier sans frais et sans pénalité
- D’informer le client de cette possibilité de résiliation.

Pour être très concret dans l’accompagnement, nous vous recommandons de suivre le fil de discussion sur le forum lesmobiles. Vous y trouverez la procédure, les pièges à éviter et même des courriers type.

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