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Un manuel en français pour votre NMT POPCORN HOUR

13 juin 2009, 15:40, par jpm

Bonjour
Effectivement c’est la loi française de fournir documentation certificat de garantie, bon de commande, de livraison, etc en français
Loi Toubon du 20 mars 1996 articles 2,3 et 4 et aussi arrêt de la cour de paris du 10/02/2003

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