Septembre 2007 par planetenumerique

Rappel : taxe au 1er octobre sur nos clés USB, cartes mémoires et disques durs

Nous ne pouvions pas ne pas vous rappeler que dans 1 semaine une taxe sera appliquée sur les disques durs, les clés USB ainsi que les cartes mémoire.

Cette décision a été publié le 9 septembre dernier au journal officiel suite aux dispositions votées en juin dernier (commission d’Albis).

Les barèmes

La taxe dépend du média considéré. Les disque dur seront les plus fortement taxés.

Dur Dur

Pour les disques, l’addition est lourde. La taxe représentera de l’ordre de 10 % d’augmentation : 4,8 € pour 80 gigaoctet à 20 euros pour un téraoctet.

• 0,0597 pour des capacités <= 80 Go.
• 0,0507 pour des capacités > 80 Go <= 120 Go.
• 0,0403 pour des capacités> 120 Go <= 160 Go.
• 0,0333 pour des capacités > 160 Go <= 200 Go.
• 0,0272 pour des capacités > 200 Go <= 320 Go.
• 0,0237 pour des capacités > 320 Go <= 400 Go.
• 0,0200 pour des capacités > 400 Go <= 1 000 Go.

Ne perdez pas vos clés

Les clé USB sont également impactés selon le même principe de taxation (par palier). La taxe sera plus indolore en raison des capacités actuelles des cartes. Ce sera ainsi ’uniquement’ 22,5 centimes pour 1 Go de capacité

• 0,144 pour des capacités <= 512 Mo.
• 0,090 pour des capacités > 512 Mo <= 2 Go.
• 0,072 pour des capacités > 2 Go <= 5 Go.
• 0,062 pour des capacités > 5 Go <= 10 Go.
• 0,059 pour des capacités > 10 Go <= 16 Go.

A la carte

Enfin les cartes mémoires ne seront pas épargnées alors quelle ne sont pas particulièrement utilisées pour de la copie privée. Votre carte mémoire 2 GO vous coutera 0.288 centime de plus.

• 0,300 Inférieure ou égale à 512 Mo.
• 0,225 pour des capacités > 512 Mo <= 1 Go.
• 0,180 pour des capacités > 1 Go <= 2 Go.
• 0,144 pour des capacités > 2 Go <= 5 Go.
• 0,130 pour des capacités > 5 Go <= 10 Go.
• 0,125 pour des capacités > 10 Go <= 16 Go.

Disques durs multimédia en sursis

Non encore taxés, nos disques dur multimédia, c’est à dire qui se connectent sur notre TV et lise directement vidéo/audio/photo ne devraient pas échapper à la taxe (300.000 ventes prévues pour 2007). La décision a été prise le 18 septembre dernier par la commission.

La décision n’a pas encore été prise si ce sera la taxe des produits informatique sus-citées ou celle des produits vidéo qui s’appliquera (celle appliquée au enregistreur sur disque dur).
Ce dernier cas signerait la mort de ces produits car ce serait alors une taxe de 50 € pour un disque de 400 Go qui serait appliquée soit 20% d’augmentation. Nous ne trouverions plus que des boîtiers nus à la vente.

L’utilisation de la taxe

Toutes ces taxes rapporteront une somme comprise entre 16 et 20 millions d’euros sur un an qui sera redistribuée au société d’auteurs, artiste interprètre, producteur. Ces sociétés devront de leur côté consacrer 25 % des sommes perçues au soutien à la création culturelle (festivals, concerts, ...)

Faites des économies

Si vous envisagiez un achat de ce type, il vous reste donc 1 semaine pour faire des économies.

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